1.- CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales avec les conditions particulières qui peuvent être établies régissent expressément les relations évoquées entre HOMEKIT S.L., ayant pour domicile fiscal Av. do Alcalde de Lavadores, 122, Vigo, Pontevedra dont le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) B32319618, et les tiers (ci-après dénommés « Utilisateurs ») qui utilisent le portail Internet www.desarrollo.masterled.es (ci-après dénommé le « Portail »), ainsi qu’avec les tiers qui engagent les produits offerts par le Portail. HOMEKIT S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, et à tout moment la présentation et la configuration du Portail.
Les présentes Conditions Générales ont été élaborées conformément à la Loi pour la Défense des Consommateurs et des Usagers [Ley de Defensa de los Consumidores y Usuarios], la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales d’Achat [Ley 7/1998 sobre Condiciones Generales de la contratación], la Loi 7/1996 d’Aménagement du Commerce de Détail [Ley 7/1996 de Ordenación del Comercio Minorista], le Réel Décret-Loi 14/1999 sur la Signature Électronique [Real Decreto-Ley 14/1999 reguladora de la Firma Electrónica] et toutes les dispositions légales résultant applicables.
Vous acquérez la condition d’Utilisateur pour la simple utilisation du Portail de HOMEKIT S.L. Tant la visite que l’utilisation et/ou l’acquisition des produits du Portail supposent l’acceptation comme Utilisateur, sans aucune sorte de réserve, de toutes et chacune des clauses des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particuliers régissant l’acquisition.
HOMEKIT S.L. pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, par la publication de ces modifications dans le Portail afin qu’elles soient connues par les Utilisateurs toujours avant la visite du Portail ou avant l’acquisition de tous les biens offerts dans le Portail.
2.- PRODUITS OFFERTS ET SYSTÈME D'ACHAT
A) Les produits offerts dans le Portail, ainsi que ses caractéristiques et prix apparaissent à l’écran. Également apparaissent à l’écran les frais de livraison au domicile de l’acheteur qui seront toujours à la charge du client. Ces produits sont disponibles à la vente jusqu’à rupture de stock.
Les prix indiqués à l’écran sont exprimés en euros et sont TVA exclue.
B) Les promotions sont correctement indiquées à l’écran, HOMEKIT S.L. se réserve le droit de décider, à chaque moment, les produits contenus et offerts par le Portail aux Utilisateurs. De cette façon, HOMEKIT S.L. pourra, à tout moment, ajouter produits nouveaux à ceux déjà inclus dans le Portail, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux produits sont régis par les Conditions Générales en vigueur à ce moment-là.
Également, HOMEKIT S.L. se réserve le droit de laisser d’offrir, à tout moment et sans préavis, tout article offert dans le Portail.
Pour acquérir les produits offerts dans le Portail, HOMEKIT S.L. demande aux Utilisateurs de s’enregistrer. Les Utilisateurs, qui doivent être âgés de dix-huit (18) ans, doivent remplir et exécuter les instructions à l’écran. Le nom d’Utilisateur et le Mot de Passe sont personnels et non transférables. HOMEKIT S.L. pourra effectuer, avec le préavis adéquat, modifications dans le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe, auquel cas les clés modifiées perdent leur validité.
Une fois enregistré l’Utilisateur et pour procéder à l’achat de produits, l'Utilisateur devra ajouter le produit souhaité au Panier selon les indications données à l’écran et en remplissant à cet effet le formulaire de commande et en l’envoyant à HOMEKIT S.L., ce qui suppose la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particuliers existantes.
C) Une fois effectué l’achat et dans le plus bref délai possible, toujours dans les trente (30) jours suivant l’exécution de l’achat, le Département de Service Client de HOMEKIT S.L., enverra à l’Utilisateur la facture correspondante au domicile indiqué dans le formulaire. La confirmation de la commande envoyée par HOMEKIT S.L. n’aura pas validité comme facture, seulement comme preuve d’achat.
3.- MOYENS DE PAIEMENT, LIVRAISON DES COMMANDES
Le paiement du prix des biens achetés et des frais de livraison, qui apparaissent à l’écran, est préalable à l’expédition des produits achetés. HOMEKIT S.L. se réserve le droit d'arrêter l’expédition devant tout incident dans le paiement.
Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit, PayPal, virement bancaire au numéro de compte spécifié, contre remboursement ou avec Facily Pay (paiement en plusieurs fois). Tous nos systèmes de paiement sont totalement sûrs. Toutes les données fournies à ces effets sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layers) pour garantir leur sécurité maximale.
HOMEKIT S.L. s’engage à livrer les biens achetés par l’Utilisateur dans le domicile de l’acheteur, signalé à cet effet dans le formulaire de commande, dans le plus bref délai possible et, en tout cas, toujours dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la validation de la commande. Les frais de livraison des produits achetés sont à la charge de l’acheteur.
4.- EXPÉDITIONS
L’expédition du matériel se fera normalement dans une période maximale de 2 jours une fois effectué et confirmé le paiement de la facture et selon la disponibilité des stocks. Ce délai est indicatif et non contraignant pour HOMEKIT, S.L. qui fera, en tout cas, la livraison dans un délai de 30 jours au maximum. Si le matériel n’était pas disponible, HOMEKIT, S.L, informera le client du délai éventuel en lui offrant un produit alternatif. Dans ce cas, le client pourra annuler la commande et demander le remboursement du montant versé.
Les frais de livraison pour les achats inférieurs à 99€ ont un coût supplémentaire de 4,90€ + TVA (seulement pour l’Espagne péninsulaire).
HOMEKIT S.L. n’est pas responsable des retards dans la livraison de la marchandise pour des raisons indépendantes à l’entreprise comme les retards causés par l’agence de transport, les grèves, les manifestations, etc.
- Toutes les expéditions de HOMEKIT, S.L. sont envoyées depuis l’Espagne par courrier express et par courrier privé 24h.
- Toutes les commandes validées avant 18h (avant 17h le vendredi) sont livrées dans 24-48 heures dans l'Espagne Péninsulaire (jours ouvrés).
- Les livraisons sont du lundi au vendredi.
- Les frais de livraison pour les achats inférieurs à 99€ ont un coût supplémentaire de 4,90€ + TVA (Espagne péninsulaire).
- L'expédition est gratuite si votre achat est supérieur à 99€ (hors TVA).
- Les expéditions par contre remboursement ont un coût supplémentaire de 1€ qui sera inclus dans le montant de la commande.
- HOMEKIT S.L. garantit 100% la livraison de votre commande. Rappelez-vous que si vous n’êtes pas totalement satisfait, vous pouvez nous renvoyer le produit et nous vous rembourserons intégralement le montant, consultez notre Politique de Retour.
5.- GARANTIE
Tous nos produits sont subis à contrôles qualité et sont garantis contre défauts de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la date d’achat. La garantie couvre tout vice de fabrication, de design ou de matériau, mais l'Utilisateur doit mettre en évidence le défaut de conformité dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. La garantie couvre seulement les produits défectueux et ne couvre pas les chocs, l’utilisation inapproprié ou d’autres défauts qui ne soient pas dûs à un défaut du fournisseur ou du produit. Pendant la période de garantie, à son convenance, le CLIENT pourra retourner le produit et nous procéderons à le réparer ou le remplacer, et si ce n’est pas possible, au remboursement du montant versé. Les frais de transport générés par les retours sous garantie sont à la charge du CLIENT.
6.- RETOURS
Tous les produits envoyés depuis notre boutique www.desarrollo.masterled.es sont examinés pour vérifier son bon fonctionnement et pour éviter toute perturbation aux deux parties. Mais nous sommes conscients qu’il pourrait exister des incidents à la réception des articles acquis, donc nous vous fournissons les instructions pour leur retour.
Vous pouvez retourner les articles acquis dans un délai de 14 jours à compter de leur réception au cas où ils auraient quelconque défaut, tant de fabrication que causé pendant le transport. Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Envoyez-nous un e-mail à HOMEKIT S.L. en communiquant que vous voulez effectuer un retour et le motif de ce retour.
- Une fois reçue votre demande, le retour sera confirmé en vous envoyant un numéro de retour.
- Quand vous avez le numéro de retour, vous devez envoyer les articles à nos installations ou demander le ramassage du colis par notre transporteur.
- Quand nous recevons le produit, nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez: un article des mêmes caractéristiques, l’échanger par un autre type d’article ou le remboursement de votre argent.
IMPORTANT:
Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur vous devez examiner le colis et, en cas d’observer une anomalie, vous devez le faire constater dans le bon de livraison (colis endommagé, colis ouvert, colis descellé, etc.). Et, en règle générale, même si vous n’observez rien de suspect dans l’emballage, Signez : en attente de révision.
Si le défaut est dû à une mauvaise utilisation imputable au client, HOMEKIT S.L. ne remplacera pas l’article ni remboursera le montant versé.
Afin d’accélérer le processus et de vous maintenir informé des procédures suivis, communiquez-nous votre téléphone dans les e-mails que vous nous envoyez en raison du retour.
Les articles retournés doivent être reçus dans leur emballage d'origine.
Communiquez-nous afin de trouver une solution à quel que soit votre problème.
7.- DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans devoir justifier la rétractation.
Le délai de rétractation expire dans les 14 jours calendaires à compter de la date que l’Utilisateur, ou qu'un tiers autre que le transporteur désigné par l’Utilisateur, prend matériellement possession de ces biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyé par courrier, fax ou e-mail) à HOMEKIT S.L., Av. do Alcalde de Lavadores nº 122, 36214 Vigo, Pontevedra ou via e-mail à masterled@homekit.es. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de détractation qui figure ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation:
À l’attention de
HOMEKIT SL
Av. do Alcalde de Lavadores, 122,
36214 Vigo, Pontevedra
E-mail: masterled@homekit.es
Av. do Alcalde de Lavadores, 122,
36214 Vigo, Pontevedra
E-mail: masterled@homekit.es
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du bien __________________________________
Reçu le _____________________
Nom du consommateur ________________________________
Domicile du consommateur ___________________________________________
Signature du consommateur
Date
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit de votre part soit envoyé avant l’expiration du délai correspondant.
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sauf les frais de livraison, sans aucun retard injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date que vous nous notifiez votre décision de résilier le présent contrat. Nous procéderons à effectuer le remboursement avec le même moyen de paiement utilisé pour faire votre transaction initiale, sauf si vous avez disposé expressément le contraire ; en tout cas, cela n’entraînera pas aucun coût comme conséquence du remboursement.
Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon la première des deux éventualités.
Vous devez nous retourner ou nous livrer directement les biens à HOMEKIT S.L. à Av. do Alcalde de Lavadores, 122, Vigo, Pontevedra, sans aucun retard injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date que vous nous notifiez votre décision de résilier le contrat. Le délai est réputé respecté si vous effectuez le retour des biens avant l’expiration de ce délai.
Vous serez le seul responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens.
8.- COMMUNICATIONS
Dans le but des présentes Conditions Générales et pour toute communication nécessaire entre HOMEKIT S.L. et l’Utilisateur, celui-là doit s’adresser au Service Client par e-mail (en envoyant un e-mail à masterled@homekit.es) ou par la voie d’une communication écrite adressée au Département Service Client de HOMEKIT SL, Av. do Alcalde de Lavadores, 122, Vigo, Pontevedra. Les communications de HOMEKIT S.L. à l’Utilisateur seront effectuées selon les données fournies par l’Utilisateur pendant son enregistrement sur le Portail.
9.- LÉGISLATION APPLICABLE
La législation espagnole régira le présent contrat ainsi que ce qui ne soit pas disposé dans ce contrat en matière d'interprétation, de validité et d'exécution. Au cas qu'il arrive divergence ou réclamation parmi les parties par rapport à l’accomplissement ou au contenu des présentes Conditions Générales, les parties doivent négocier de bonne foi afin de résoudre la divergence ou la réclamation dans le délai maximum de un (1) mois à compter de la date dans laquelle l’une des parties notifie formellement à l’autre que la divergence est arrivée ou lui notifie la réclamation. Pour ce cas hypothétique que la divergence ou la réclamation ne soient pas résolues dans le délai maximum indiqué, toutes les parties vont se soumettre, dans le cas de personnes morales, avec renoncement exprès à tout autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Ourense, et dans le cas de personnes physiques, aux Cours et Tribunaux compétents dans chaque cas particulier.